Mes achats sur FUSACQ

Si vous êtes une personne physique, gardez précieusement toutes les factures de vos achats sur FUSACQ. Il s'agit en effet de dépenses réalisées en amont de votre reprise d'entreprise et qui pourront donc vous être remboursées !

Mes autres dépenses

Gardez d'ailleurs toutes les factures liées à votre projet de reprise (frais de déplacement, achat de matériel informatique,...) car il en sera de même.

Les formations FUSACQ

Les frais liés aux formations FUSACQ respectent bien entendu la même logique et pourront être remboursés, sauf si elles ont été financées par un organisme !

Comment se faire rembourser ?

Lors de la création de votre future société holding de reprise, il vous faudra simplement prévoir une clause spécifique dans les statuts auxquels vous annexerez la liste de frais engagés en amont et qui sera approuvée par les associés.

Le remboursement pourra ensuite avoir lieu à tout moment, dès que le capital social sera débloqué par la banque. Néanmoins, il apparait logique que vous ne souhaitiez vous rembourser que lors de la reprise effective, certaines de ces dépenses étant alors prises en compte dans le cadre du financement global de l'opération (financement bancaire notamment) en intégrant tous les frais.

Au niveau comptable

Les achats sur FUSACQ représentent des dépenses à caractère de charge anciennement appelés frais d'établissement (contrairement à l'achat d'un ordinateur par exemple qui serait une dépense à caractère d'immobilisation). Comptablement, ces dépenses seront donc une charge sur votre compte de résultat et inscrites au Bilan au crédit de votre Compte courant d'Associé.

Remarques

• Les frais supportés par votre structure seront bien entendu Hors Taxe, le remboursement s'effectuant quant à lui Toutes Taxes Comprises (cf Jurisprudence de la CJUE à 1er mars 2012).

• Le montant total des frais engagés personnellement pour votre reprise peut s'avérer relativement important. Prenons l'exemple de quelqu'un qui aurait investi 10.000 euros HT en achat de matériel, conseil et prestations diverses. Lors du remboursement, c'est bien 11.960 euros (TTC) qui lui seront reversés, représentant souvent un pécule non négligeable et non imposable pour un repreneur qui hésitera souvent à se verser un salaire important au départ.