Le fait matériel répréhensible est l’absence de déclarations fiscales (déclaration de revenus, de TVA, déclaration de revenus d’une société), ou la minoration des revenus déclarés au fisc. Il existe une tolérance ...
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Et comment faire simple et concret
Peu importe que les prévisions d’exploitation de votre cible affichent des profits. La trésorerie, ce n’est pas l’exploitation et sans trésorerie, vous ne pourrez pas payer ...
La question de savoir si une procédure pouvait être annulée sur un vice de procédure a été posée jusqu’à une période récente, via les QPC, questions prioritaires de constitutionnalité, concernant l’ouverture de ...
Mardi 07 Avril 2015
Article d'expertpar
FUSACQ
Baromètre BODACC 2014 des ventes de fonds de commerce en France
La DILA (Direction de l’information légale et administrative), éditrice du BODACC, publie la 5ème édition du Baromètre BODACC, en partenariat avec Altares. Établi à partir des données publiées au BODACC, ce ...La DILA (Direction de l’information légale et administrative), éditrice du BODACC, publie la 5ème édition du Baromètre BODACC, en partenariat avec Altares. Établi à partir des données publiées au BODACC, ce ... Mercredi 01 Avril 2015
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Lors d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation, que faire si vos rapports avec le mandataire ou le...
Si vous avez des rapports réellement houleux avec le mandataire ou le liquidateur, sachez qu’il est possible de le remplacer. En tant que dirigeant d’entreprise, l’article L121-C du code du commerce vous donne ...Si vous avez des rapports réellement houleux avec le mandataire ou le liquidateur, sachez qu’il est possible de le remplacer. En tant que dirigeant d’entreprise, l’article L121-C du code du commerce vous donne ... Mercredi 11 Mars 2015
Article d'expertpar
LEXTON AVOCATS
Contrôle des comptabilités informatisées : la dématérialisation, êtes-vous vraiment prêts ?
Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel Sans être complètement « nouveau », puisqu’issu de la loi de finances rectificative pour 2012, mais applicable seulement aux contrôles engagés depuis janvier ...Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel Sans être complètement « nouveau », puisqu’issu de la loi de finances rectificative pour 2012, mais applicable seulement aux contrôles engagés depuis janvier ... Mardi 17 Février 2015
Article d'expertpar
AGENCEIMMOBILIEREACEDER.COM
Devenir Agent immobilier en 2015
DEVENIR AGENT IMMOBILIER en 2015 Ex cadre dans les Télécom, je suis actuellement Agent Immobilier. Devenir agent immobilier aujourd’hui, … de la folie !? Pas tant que cela. Le marché est dans un calme ...DEVENIR AGENT IMMOBILIER en 2015 Ex cadre dans les Télécom, je suis actuellement Agent Immobilier. Devenir agent immobilier aujourd’hui, … de la folie !? Pas tant que cela. Le marché est dans un calme ... Jeudi 10 Mars 2011
Article d'expertpar
VALEXCEL