L’émergence du crowdfunding a entrainé une véritable révolution digitale du paiement à l’échelle nationale. Et c’est le droit européen primaire et dérivé qui a la charge d’encadrer et harmoniser ce nouveau marché ...
L'actualité collaborative des Experts
• Impôt sur le revenu
Les personnes physiques qui effectuent des versements en numéraires au capital de PME, à l’occasion de la création de la société ou suite à une augmentation de capital ont la possibilité ...
Opérations successives
En cas d’apports ou d’échanges successifs de titres, il était admis que le report d’imposition était maintenu dans la limite de deux opérations. Lors de la troisième, la plus-value en ...
Lundi 23 Janvier 2017
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
Le crowdfunding et le digital : Meilleurs amis
Le crowdfunding et le digital : meilleurs amis Un secteur financier en mutation Les organisations financières modernes ne ressemblent plus à la vision traditionnelle que l’on pouvait en avoir autrefois. ...Le crowdfunding et le digital : meilleurs amis Un secteur financier en mutation Les organisations financières modernes ne ressemblent plus à la vision traditionnelle que l’on pouvait en avoir autrefois. ... Vendredi 20 Janvier 2017
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Opération d’apport-cession avant 2012 : le point sur les cas d’abus de droit
L’article 150-0 B du Code Général des Impôts (CGI) permet, en cas d’apport de titres à une société à l’IS, de bénéficier d’un sursis d’imposition de la plus-value d’apport. Ce dispositif s’appliquait à tous les ...L’article 150-0 B du Code Général des Impôts (CGI) permet, en cas d’apport de titres à une société à l’IS, de bénéficier d’un sursis d’imposition de la plus-value d’apport. Ce dispositif s’appliquait à tous les ... Lundi 16 Janvier 2017
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
Fin de partie pour les transferts de plans de retraite britanniques
Les Perp ne peuvent plus servir de réceptacle aux fonds de pensions britanniques Comme le rappellent les Echos avec un tapageur « Les fonds de retraite des Français bloqués au Royaume-Uni », les détenteurs de ...Les Perp ne peuvent plus servir de réceptacle aux fonds de pensions britanniques Comme le rappellent les Echos avec un tapageur « Les fonds de retraite des Français bloqués au Royaume-Uni », les détenteurs de ...Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
Compte PME innovation
La loi de finances rectificative pour 2016, adoptée le 22 décembre 2016 par le Parlement, prévoit la création d’un Compte PME Innovation (CPI). Ce compte vise à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur ...La loi de finances rectificative pour 2016, adoptée le 22 décembre 2016 par le Parlement, prévoit la création d’un Compte PME Innovation (CPI). Ce compte vise à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur ... Vendredi 13 Janvier 2017
Article d'expertpar
JEAN-YVES LESTRADE CONSEIL
Vente d'entreprise familiale : quels sont les voyants " à l'orange " à surveiller
Le dirigeant d'une PME ou PMI familiale qui souhaite céder son entreprise est souvent très seul et démuni face aux aléas, à la durée et à la complexité du processus de cession transmission d'une entreprise. Il ...Le dirigeant d'une PME ou PMI familiale qui souhaite céder son entreprise est souvent très seul et démuni face aux aléas, à la durée et à la complexité du processus de cession transmission d'une entreprise. Il ... Jeudi 12 Janvier 2017
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
Comment le crowdlending s’inscrit dans notre société
Fondateur du site crowdlending.fr, Mathieu George décrypte depuis deux ans ce nouveau mode de financement et son impact sur le paysage économique français. Il nous donne aujourd’hui sa vision sur l’émergence et ...Fondateur du site crowdlending.fr, Mathieu George décrypte depuis deux ans ce nouveau mode de financement et son impact sur le paysage économique français. Il nous donne aujourd’hui sa vision sur l’émergence et ... Mercredi 11 Janvier 2017
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
PEA : deux aménagements contre les « abus »
Mode de calcul de la détention indirecte Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, ...Mode de calcul de la détention indirecte Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, ... Mercredi 21 Décembre 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Est-il possible de diminuer la fiscalité patrimoniale ?
Vous détenez des biens fonciers que vous louez et sur lesquels vous êtes taxé de façon très lourde ; ceci vous amène à vous interroger sur la façon de réduire cette fiscalité patrimoniale. Si vous êtes en train ...Vous détenez des biens fonciers que vous louez et sur lesquels vous êtes taxé de façon très lourde ; ceci vous amène à vous interroger sur la façon de réduire cette fiscalité patrimoniale. Si vous êtes en train ... Mardi 20 Décembre 2016
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
Mais qui sont donc les Business Angels du crowdfunding ?
Les Business Angels sont des maillons clé du financement des entreprises et de l’innovation en France. Mais qui sont donc ces anges d’affaires ? Accompagner le risque des jeunes entreprises innovantes En ...Les Business Angels sont des maillons clé du financement des entreprises et de l’innovation en France. Mais qui sont donc ces anges d’affaires ? Accompagner le risque des jeunes entreprises innovantes En ... Vendredi 16 Décembre 2016
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Société étrangère : conditions d’assimilation à une société française
L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud ...L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud ... Jeudi 15 Décembre 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Commerce de véhicules d’occasion avec l’étranger, régime de TVA à appliquer
Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se ...Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se ... Mercredi 07 Décembre 2016
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
L’émergence du crowdfunding : un financement alternatif citoyen
Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait ...Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait ... Mardi 06 Décembre 2016
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
Le Crowdlending : le crédit par la foule
Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ...Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ... Mercredi 30 Novembre 2016
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?
L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu ...L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu ... Lundi 28 Novembre 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
Vérification de comptabilité et saisie conservatoire
Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut ...Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut ...Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
Réforme du Droit des Obligations – A vos nouveaux réflexes !
La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan ...La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan ... Vendredi 25 Novembre 2016
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY